Le prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source portera sur les revenus suivants au même rythme que leur versement : les traitements et salaires, les pensions, retraites et rentes, les revenus des indépendants, les allocations de chômage.

La DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) transmettra au collecteur (Pôle emploi) par voie dématérialisée et automatique le taux de prélèvement à appliquer aux revenus qui sont soumis au prélèvement à la source. Le taux transmis sera applicable dès le mois suivant. Le collecteur prélèvera alors le montant correspondant, puis le reversera à l'administration fiscale.

Le prélèvement correspondra à l'application du taux au revenu net imposable. En l'absence de taux transmis par l'administration, le collecteur appliquera un taux non personnalisé sur la base de barèmes publiés chaque année, en fonction de la localisation géographique de l’individu France métropolitaine, Mayotte, autres DOM).